M et Moi - De Paris à Saint Barth

Mentions légales et CGV



Article 1 - Société

M et Moi est une société S.A.R.L. au capital de 10 000 euros
Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro : 448 376 442
Siege social : 15 blvd Richard Wallace 92 200 Neuilly sur Seine
Numéro de TVA intracommunautaire : 74448376442
Téléphone : 06.22.58.77.91.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société M et Moi définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site Internet www.metmoi.fr (ci-après "le site Internet").

Les clients déclarent en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Modalités de commande, prix et paiement

3.1 Les clients pourront commander sur Internet, sur le site www.metmoi.fr.

3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les éléments d'identification des produits seront repris dans les confirmations de commandes.

3.3 En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

3.4 Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

3.5 Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale) ou son compte PayPal et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site metmoi.fr.

3.6 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

3.7 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société M et Moi. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.8 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3.9 M et Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.10 Les produits demeurent la propriété de M et Moi jusqu'au complet paiement du prix.

3.11 Une facture, portant l'adresse de livraison des produits, sera adressée au client, et jointe au colis.

3.12 Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services de metmoi.fr, voire la résiliation de son Compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société M et Moi. En conséquence, M et Moi se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 - Preuve des commandes et transactions financières

Les données enregistrées par M et Moi constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre M et Moi et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Si les articles s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions et vous inviterions à annuler ou à modifier votre commande.

Article 6 - Livraison

6-1 Nos articles sont livrés par la poste en Colissimo Suivi.

Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine et 15 à 20 jours ouvrables pour les livraisons internationales.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement.

Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

Dès l'expédition de votre commande, un numéro de tracking vous sera attribué et communiqué afin de vous permettre de suivre l'évolution de votre acheminement de votre commande sur le site www.coliposte.net.

Le service Colissimo Suivi prévoit un délai de 48h pour la livraison, hors week-end et jours fériés et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo suivi est un service très fiable.

6-2 Il appartient au destinataire de vérifier les colis lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

6-3 Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s'égare.

En cas de retard de livraison ou de colis égaré, nous vous demandons de nous le signaler par email à l'adresse contact@metmoi.fr ou par téléphone au 06.22.58.77.91.

Nous contacterons la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête.

Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

Dans ce cas uniquement, nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, nous vous rembourserons votre commande.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

6-4 Dans le cas où le colis ne serait pas réclamé à la poste, passé le délai de 15 jours de mise à disposition, celui-ci sera retourné au dépôt de la société M et Moi et le service relation clientèle de M et Moi prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition. A défaut de réponse du client sous huitaine, un avoir du montant de la commande, hors frais d'expédition, sera crédité sur le compte client

Article 7 : Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage ATOS mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Politique de Retour / Garanties

8-1 Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article / les articles commandé(s) sans être tenu d'apporter de justifications, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à sa charge. Il sera remboursé du prix des articles retournés dans un délai maximum de 30 jours.

8-2 Passé ce délai de 7 jours, et dans un délai maximum de 15 jours suivant la livraison, les produits achetés ne convenant pas ou n'étant pas conformes aux attentes du client feront l'objet d'échange ou de bon d'achat.

Concernant les échanges, les frais de port de renvoi du ou des articles seront à la charge du client. Dès réception de votre colis, nous procéderons à l'échange du ou des articles concernés.

Les bons d'achat sont valables 6 mois.

8-3 Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés, à l'adresse suivante :

M et Moi
15 blvd Richard Wallace
92 200 Neuilly sur Seine

8-4 Les articles retournés incomplets ou endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas échangés et ne pourront pas faire l'objet d'un avoir. Les frais et risques de retour sont à la charge du client.

8-5 Nous invitons le client à renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

8-6 Si le retour est dû à une erreur de notre part, les articles n'étant pas conformes à la commande, les frais de livraison de l'aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés sur justificatifs des frais de port, joints au colis.

8-7 Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, des articles retournés

8-8 Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par M et Moi ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique, dont les coordonnées figurent à l'article 9, en rappelant la référence et la date de la commande.

8-9 Aucun bon d'achat émis pour un retour de marchandises acquises par voie électronique ne sera valable en boutique.

8-10 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par courriel : contact@metmoi.fr
Par courrier : M et Moi Service Client 15 blvd Richard Wallace 92 200 Neuilly sur Seine
Par téléphone : 06.22.58.77.91.
S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée par nos boutiques.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site M et Moi sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé vous est concédée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de M et Moi.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de M et Moi ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

M et Moi ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

M et Moi n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site M et Moi. M et Moi dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - Obligations du client

Outre le paiement du prix des articles commandés, le client garantit que les données communiquées à M et Moi sont exactes et conformes à la réalité. Le client s'engage à fournir une adresse e-mail réelle, dont il est effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que M et Moi aurait pu envoyer, le client renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de M et Moi.

Après que le client se soit inscrit, il disposera d'un login et d'un mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. En aucun cas, M et Moi ne saurait être responsable de la perte des identifiants et/ou mots de passe de ses clients.

Dans le cas, ou le client utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, M et Moi se réserve le droit de résilier son compte sans préavis. Seul le client sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification pour des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le client garantit M et Moi contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, M et Moi ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le client pense qu'une personne utilise son compte ou son identité, il doit en informer M et Moi dans les meilleurs délais par courrier postal à l'adresse de son service clients figurant à l'article 9.

Lorsqu'un client souhaite parrainer un ami, il doit fournir à< M et Moi les coordonnées de ce dernier et il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par M et Moi. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de M et Moi des conséquences de la transmission à M et Moi de ces coordonnées.

Article 13 - Informations Nominatives

M et Moi s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservés aux clients de M et Moi, notamment par les newsletters de M et Moi auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Par mail : contact@metmoi.fr

Par courrier : M et Moi Service Client 15 blvd Richard Wallace 92 200 Neuilly sur Seine

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous ne faisons pas usage de cookies. Aucun fichier n'est envoyé ou stocké sur votre ordinateur, afin de vous garantir la plus grande confidentialité possible.

Article 14 - Modification des conditions générales de vente

M et Moi se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 15 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.